Conditions Générales de Vente (CGV) du COEFI

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le COEFI, organisme de formation continue en odontologie, dispense des formations professionnelles aux chirurgiens-dentistes et autres praticiens francophones.

Article 2 : Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les formations proposées par le COEFI, qu’elles soient dispensées en présentiel ou en ligne. Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes CGV.

Article 3 : Inscriptions et commandes

Les inscriptions aux formations du COEFI se font via le site internet ou par tout autre moyen indiqué par le COEFI. L’inscription est effective à réception d’une confirmation écrite du COEFI et du paiement intégral ou partiel selon les modalités précisées lors de l’inscription.

Article 4 : Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des formations sont indiqués en euros et sont exempts de TVA, conformément à l’article 261-4-4° du Code général des impôts. Le paiement peut être effectué par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen accepté par le COEFI. Les modalités de paiement spécifiques sont précisées lors de l’inscription.

Article 5 : Annulations et reports

En cas d’annulation par le client, les conditions suivantes s’appliquent :

Annulation plus de 30 jours avant le début de la formation : remboursement intégral.

Annulation entre 15 et 30 jours avant le début de la formation : remboursement de 50% des frais d’inscription.

Annulation moins de 15 jours avant le début de la formation : aucun remboursement.

Le COEFI se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas de circonstances exceptionnelles. Dans ce cas, les participants seront informés dans les meilleurs délais et les sommes versées seront intégralement remboursées ou reportées sur une autre session, selon le choix du client.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Les supports de formation, qu’ils soient remis en main propre ou accessibles en ligne, sont la propriété exclusive du COEFI. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Article 7 : Responsabilité

Le COEFI s’engage à dispenser les formations avec diligence et compétence. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

Article 8 : Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de l’inscription sont utilisées uniquement dans le cadre des activités du COEFI et ne seront pas transmises à des tiers sans consentement préalable. Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Article 9 : Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du COEFI.

Ces CGV sont fournies à titre indicatif et doivent être adaptées aux spécificités du COEFI. Il est recommandé de consulter un professionnel du droit pour s’assurer de leur conformité avec la législation en vigueur.